Financement

Pendant l’exploitation, les exploitants des centrales nucléaires doivent déjà supporter des coûts de gestion des déchets, qu’ils règlent au fur et à mesure. L’exploitation de puissance d’une centrale nucléaire est suivie d’une phase de post‑exploitation d’une durée de cinq ans environ. Ce délai est nécessaire pour transporter les éléments combustibles de la centrale à un dépôt intermédiaire ou dans un dépôt en couches géologiques profondes et pour préparer le démantèlement de l’installation.

Les coûts de la phase de post-exploitation sont mis en réserve pendant la période d’exploitation et directement payés par l’exploitant au cours de la phase de post‑exploitation. Le démantèlement complet de l’installation commence à la fin de la période de post‑exploitation.

Pour ces études de coûts, des connaissances détaillées sur les procédures en vigueur dans les centrales nucléaires sont nécessaires. Ces études sont donc établies par swissnuclear et vérifiées par des experts indépendants, l’IFSN, le secrétariat de la commission administrative des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs (Stenfo) et l’Office fédéral de l’énergie. Le Conseil fédéral a défini le montant des contributions annuelles dans l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et le fonds de gestion (OFDG).

Un cap fermement tenu: financement de la gestion des déchets, de la désaffectation et de la post‑exploitation

L’ensemble des travaux nécessaires à la désaffectation des centrales nucléaires suisses et à la gestion des déchets radioactifs coûtera en tout 23,1 milliards de francs (selon l’étude de coûts de 2021). Ces coûts incluent l’intégralité des dépenses liées à la gestion des déchets déjà réglées, telles que le retraitement, le stockage intermédiaire, le transport et les études scientifiques depuis la création de la Nagra, au début des années 1970.

Les coûts de la désaffectation s'élèvent à 3,7 milliards de francs, ceux de la gestion des déchets à 19,4 milliards de francs. Une grande partie des coûts de la gestion des déchets est déjà payée, ou provisionnée, pendant l’exploitation. Fin 2021, 7,5 milliards de francs avaient ainsi déjà été versés dans les fonds. La fortune des fonds s’établissaient à 8,9 milliards de francs.

Les sommes versées dans les fonds par les exploitants sont investies sur le marché financier. Si l’on prend pour hypothèse un rendement annuel moyen sur le long terme de 1,6% (rendement de 2,1% moins renchérissement de 0,5%), les revenus financiers des fonds s’établissent encore à 4,9 milliards de francs grâce à la longue durée des placements, qui peut atteindre 100 ans. Ainsi, fin 2021, 900 millions de francs devaient encore être versés dans les fonds par les exploitants et la Confédération.

Les dépenses pour la gestion des déchets radioactifs provenant de la médecine, de l’industrie et de la recherche, à la charge de la Confédération, ne sont pas comprises dans ces coûts. C’est l’Office fédéral de la santé publique qui coordonne la gestion de ces déchets, ainsi que leur conditionnement et leur stockage intermédiaire au dépôt intermédiaire fédéral (BZL), à l’Institut Paul Scherrer (PSI), et prélève pour cela une redevance proportionnelle au volume des déchets.

La branche est solidairement responsable

En cas d’insolvabilité de l’exploitant d’une centrale nucléaire, en vertu de la loi sur l’énergie nucléaire, les autres centrales nucléaires sont tenus de verser, proportionnellement à leurs contributions, les sommes manquantes à partir de leurs propres ressources. En cas d’impossibilité – c’est-à-dire dans le cas où les garanties prises par le législateur ne fonctionneraient pas – l’Assemblée fédérale détermine si et dans quelle mesure la Confédération participe aux frais non couverts.