Fonds de désaffectation et Fonds pour la gestion des déchets (Stenfo)

Le Fonds pour la désaffectation des installations nucléaires et le Fonds de gestion des déchets radioactifs servent uniquement au financement la désaffectation, de la phase de post-exploitation et de la gestion des déchets radioactifs. Ils sont tous les deux placés sous la surveillance de la Confédération. Une commission administrative prend toutes les décisions importantes et détermine, par exemple, le montant des contributions à verser. 

Les centrales nucléaires de notre pays et le Dépôt intermédiaire central Zwilag seront mis hors service et désaffectés.
 
La branche nucléaire est l'un des rares secteurs industriels à avoir internalisé intégralement les coûts de désaffectation et de remise en état de ses installations dans le prix de son produit. Le prix de revient d'un kilowattheure de courant nucléaire englobe les coûts de désaffectation et de remise en état qui se chiffrent à 0,1 centime.
 
Les frais de désaffectation et de remise en état sont couverts par le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires, qui est alimenté par les contributions des exploitants de centrales nucléaires depuis 1984. Ce Fonds est géré par la Confédération, laquelle fixe aussi le montant des contributions à verser.

Commission administrative des Fonds

Les deux Fonds sont placés sous la surveillance de la Confédération. Une commission administrative prend toutes les décisions importantes et détermine, par exemple, le montant des contributions.

Le Bureau des deux Fonds a ses locaux à Berne.

Pour des informations concernant l'avoir des deux Fonds, cliquez ici.
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