Surveillance des autorités

Conformément à la loi sur l’énergie nucléaire, les exploitants des centrales nucléaires sont responsables de la sécurité des installations. Ils investissent donc régulièrement dans la sécurité technique de leur site et dans la culture de la sécurité vécue par le personnel. En plus de ces contrôles internes, des autorités nationales et internationales procèdent également à des vérifications externes.

Des contrôles permanents par les autorités fédérales

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) veille à ce que les dispositions légales soient respectées – qu’il s’agisse de l’exploitation des centrales nucléaires, des transports de substances radioactives ou des préparatifs en vue d’enfouir les déchets radioactifs dans des couches géologiques profondes. Les inspecteurs de l’IFSN disposent d’un droit d’accès à tous les sites des installations, à tout moment et sans s’annoncer au préalable. Toute modification de l’installation doit être autorisée par l’IFSN. Si elle doute de la sécurité de la centrale, l’IFSN peut décider à tout moment de mesures ou d’une mise hors service provisoire.

L’IFSN évalue tous les événements (dont le signalement est obligatoire) survenus dans les centrales nucléaires – de l’épisode sans importance du point de vue de la sûreté à l’accident grave, en passant par l’incident – et les classe selon l’échelle internationale des évènements nucléaires INES.

Aux côtés de la section Radioprotection de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’IFSN contrôle que les centrales nucléaires respectent les valeurs limites prescrites par la loi, en faisant mesurer en continu la radioactivité aux alentours des centrales nucléaires par trois réseaux indépendants de mesures. De même, la Centrale nationale d’alarme (CENAL) contribue au contrôle des rejets et à la protection de la population contre une radioactivité accrue. Elle exploite ce faisant le système national de mesure et d’alarme NADAM (Réseau automatique de mesure et d’alarme pour l’irradiation ambiante).

La Commission fédérale de Protection contre les radiations et de surveillance de la Radioactivité (CRP) conseille le Conseil fédéral dans toutes les questions de protection contre les radiations, tout comme le Département fédéral de l’intérieur (DFI), mais aussi le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et celui de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Dans les questions de sécurité nucléaire des installations, la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CNS) a pour tâche de conseiller l’OFEN, mais aussi l’ensemble du DETEC, le Conseil fédéral et l’autorité de surveillance nucléaire de la sécurité des installations nucléaires IFSN.

Un inventaire bien tenu des matières fissiles

La Suisse dresse un inventaire détaillé de tous les produits fissiles (uranium, plutonium) afin que l’on sache à tout moment et de manière transparente où se trouve quel produit. Cette tâche a été confiée à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui contrôle également si les exploitants des installations nucléaires observent les prescriptions de l’AIEA. Par ailleurs, l’OFEN octroie les autorisations de transport des combustibles nucléaires et des déchets radioactifs et il est chargé notamment de superviser la protection contre le sabotage des installations nucléaires.

Des contrôles internationaux contre les usages abusifs

La Suisse a signé le Traité international sur la non-prolifération des armes nucléaires datant de 1970, qui, comme son nom l’indique, vise à empêcher la prolifération d’armes atomiques (prolifération nucléaire). A cet effet, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à Vienne, a mis au point un système de contrôles qui permet de surveiller si un Etat détourne de leur destination des produits fissiles ou des équipements nucléaires.

En Suisse, l’AIEA mène quatre à dix inspections inopinées par an dans les centrales nucléaires suisses. De plus, l’AIEA surveille les parties stratégiques des installations avec des caméras vidéo qui transmettent instantanément et en continu des images au siège principal de l’AIEA à Vienne. Ce système garantit qu’aucun produit fissile ne pourra jamais sortir des installations pour fabriquer des armes nucléaires.